Un juriste conteste le dcret sur la Haute Cour de Justice

Le 6 janvier 2026, l'avocat et universitaire hatien Guerby Blaise a saisi le Conseil suprieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour contester le dcret du 17 dcembre 2025 relatif la Haute Cour de Justice. Il estime que ce dcret porte atteinte au principe constitutionnel de la sparation des pouvoirs et pourrait favoriser l'impunit en obstruant la reddition de comptes et en institutionnalisant la corruption au profit des autorits politiques.

Contexte de la contestation

Le dcret du 17 dcembre 2025 vise organiser le fonctionnement de la Haute Cour de Justice en Hati. Cependant, en l'absence de Parlement fonctionnel, cette initiative de l'excutif soulve des questions sur la lgitimit de rformer une institution constitutionnelle par voie rglementaire.

Arguments juridiques

Me Blaise argue que le dcret viole la Constitution en portant atteinte la sparation des pouvoirs. Il affirme que cette mesure pourrait servir de couverture pour l'impunit, en entravant la reddition de comptes et en favorisant la corruption au sein des hautes sphres de l'tat.

Implications pour l'tat de droit

Cette contestation met en vidence les dfis auxquels est confront la justice hatienne en priode de crise institutionnelle. Elle souligne l'importance de respecter les principes constitutionnels pour assurer la transparence, la responsabilit et l'intgrit des institutions judiciaires.