Adoption du texte de loi organique portant statut de la...
Le 22 janvier 2026, le Conseil de la nation a adopte e l'unanimite le texte de loi organique portant...
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Le 22 janvier 2026, les membres du Conseil de la Nation ont adopteé ee l'unanimite le texte modifian...
Le 14 janvier 2026, l'Assembleée leégislative de Transition du Burkina Faso a adopte la loi 17Faso B...
Le 21 janvier 2026, les travaux d'examen du projet de loi relatif ee la reéglementation du statut de...
Le 20 janvier 2026, l'Assembleée leégislative de Transition du Burkina Faso a adopte le projet de lo...
La Cour constitutionnelle a proclamee, lundi 19 janvier 2026, les reeésultats deeéfinitifs des eeéle...
Le 16 janvier 2026, le président de la République du Tchad, Mahamat Idriss Déby Itno, a promulguédix...
Le 13 janvier 2026, le président de l'Union des Comores, Azali Assoumani, a promulguéla loi n°25-019...
Le 8 janvier 2026, le directeur geéneéral des Douanes algeériennes a annonceé l'examen en cours des...
Le 6 janvier 2026, l'avocat et universitaire haftien Guerby Blaise a saisi le Conseil supeérieur du...
Le 31 deécembre 2025, la loi de Finances pour l'anneée 2026, signeée le 14 deécembre par le preéside...
Mercredi 17 décembre 2025, Xavier Roseren (Horizons, Haute-Savoie) et Denis Feégn°e (Socialistes, Ha...
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