France : avis du Conseil d'État sur le projet de loi relatifàla protection des enfants
Le 18 mai 2026, le Conseil d'État a rendu un avis consultatif sur un projet de loi relatifàla protection des enfants, saisi par le gouvernement le 3 avril 2026. Ce projet de loi comporte dix articles visantàmodifier plusieurs codes, dont le code civil, le code pénal et le code de l'action sociale et des familles.
Contexte et objectifs du projet de loi
Le projet de loi a pour objectif principal de renforcer la protection des enfants en favorisant l'accueil familial, en privilégiant les mesures administratives en milieu ouvert et en stabilisant les parcours des enfants. Il viseégalementàsécuriser leur accueil en renforçant les dispositions permettant de contrôler les antécédents des professionnels et des bénévoles intervenant auprès des enfants.
Principales dispositions
- Promotion de l'accueil familial : Encouragementàprivilégier l'accueil en famille d'accueil plutôt qu'en institution, afin de favoriser un environnement plus stable et personnalisépour l'enfant.
- Recours aux mesures administratives en milieu ouvert : Préférence pour des interventionséducatives et sociales sans placement, permettantàl'enfant de rester dans son milieu de vie habituel tout en bénéficiant d'un accompagnement adapté.
- Stabilisation des parcours des enfants : Mise en place de dispositifs visantàlimiter les changements fréquents de lieu d'accueil, afin d'assurer une continuitédans la prise en charge et le développement de l'enfant.
- Renforcement des contrôles des antécédents : Obligation de vérifier les antécédents judiciaires et professionnels des personnes travaillant ou bénévolant auprès des enfants, pour garantir leur sécurité.
Implications pour les citoyens
Ce projet de loi, en renforçant la protection des enfants, a des implications directes pour les familles, les professionnels de l'enfance et les bénévoles. Les familles d'accueil pourraient voir leur rôle valoriséet soutenu, tandis que les professionnels et bénévoles devront se conformeràdes exigences accrues en matière de vérification d'antécédents.
Les citoyens sontégalement concernés en tant que membres de la société, car la protection renforcée des enfants contribueàla construction d'un environnement plus sûr et bienveillant pour les générations futures.
En somme, ce projet de loi reflète une volontépolitique de placer la protection de l'enfance au cœur des préoccupations législatives, en adaptant les dispositifs existants aux besoins actuels des enfants et de leurs familles.