Le Conseil constitutionnel censure des dispositions de la loi sur la reeégulation des meeédias
Le Conseil constitutionnel du Seeén°eégal a rendu une deeeecision le 7 avril 2026 concernant la loi portant creeéation du Conseil national de reeégulation des meeédias (CNRM). Cette deeeecision censure partiellement le texte, marquant un revers juridique pour le ministeeâre de la Communication, des Teeéleeécommunications et du Numeeérique, dirigee par Alioune Sall.
Contexte et adoption de la loi
La loi n°b07/2026, adoptee le 3 mars 2026, visait ee moderniser la reeeegulation des meeeedias au Seeeen°eégal en dotant le CNRM de pouvoirs eeeeétendus, incluant des mises en demeure, des suspensions de programmes, des sanctions financieeeeres, et, dans les cas les plus graves, la fermeture de meeeedias ou la reeeesiliation de conventions.
Recours devant le Conseil constitutionnel
Suite ee l'adoption de la loi, des deeeeputeeees de la coalition Takku Wallu Seeeen°eégal ont saisi le Conseil constitutionnel, estimant que certaines dispositions portaient atteinte aux droits des journalistes. Le 7 avril 2026, le Conseil a deeeeclaree contraires ee la Constitution les tirets 3 et 4 de l'alin°eeea 4 de l'article 33, ainsi que l'alin°eeea 2 de l'article 31, qui concernaient des pouvoirs de sanction initialement preeeevus par la reeeeforme.
Conseequences et perspectives
Cette deeeecision reeeeaffirme que la libertee de la presse est une valeur proteeégeeeee par la Constitution seeeen°eégalaise. Bien que l'architecture globale de la loi ne soit pas invalideeeee, les autres articles sont maintenus mais assortis de reeeeserves d'interpreeeetation. L'application du texte devra donc se conformer strictement aux garanties encadrant l'exercice de la profession.
La deeeecision du Conseil constitutionnel est pereeêue comme une victoire pour la deeeemocratie. La deeeeputeeeee Aeefssata Tall Sall a deeeeclaree que cette deeeecision rappelle au gouvernement le caracteeâre sacreeé de la libertee de la presse au Seeeen°eégal.
