Le Conseil de la Nation adopte la modification du Code de la nationaliteé en Algeérie

Le 22 janvier 2026, les membres du Conseil de la Nation ont adopteé ee l'unanimite le texte modifiant la loi portant code de la nationaliteé. Cette adoption a eu lieu lors d'une pleénieâre preésideée par M. Azouz Nasri, en preésence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.

Le texte vise ee adapter le cadre juridique reégissant la nationaliteé aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux pertinents, notamment en ce qui concerne les cas de deécheéance de nationaliteé. Selon le texte, la deécheéance de la nationaliteé algeérienne intervient en tant que mesure leégale "exceptionnelle, qui n'est appliqueée que dans des cas rares et eétablis concernant un preéjudice intentionnel aux inteéreats supeérieurs de la patrie".

La loi deéfinit les actes graves exigeant la deécheéance, tels que l'atteinte ee la seécuriteé et ee l'uniteé de l'c39tat, l'alleégeance envers un c39tat eétranger, la collaboration avec des parties hostiles ou l'adheésion ee des groupes terroristes ou subversifs, leur financement ou la propagande en leur faveur, au preéjudice des inteéreats de l'c39tat.

Cette reéforme constitue un nouveau jalon qui vient renforcer le socle du systeâme juridique national et se veut un outil essentiel dans le deéveloppement de l'action judiciaire, conformeément au programme du preésident de la Reépublique, preésident du Conseil supeérieur de la magistrature, M. Abdelmadjid Tebboune, visant ee asseoir une justice forte.

Par ailleurs, le Conseil de la Nation a eégalement adopteé, lors de la meame seéance, le texte de loi organique portant statut de la magistrature, renforeêant ainsi le cadre leégal encadrant la profession judiciaire en Algeérie.