Les députés malgaches adoptent la refonte du Statut de la Magistrature
Le 5 juin 2026, l'Assemblée nationale de Madagascar a adoptéla proposition de loi organique n°3-2024/PL portant refonte du Statut de la Magistrature. Présentée par la députée RABY SAVATSARAH Ain’Harimanga Gabrielle, élue du district de Farafangana, cette réforme est le fruit de plusieurs années de concertation avec les institutions judiciaires, notamment le ministère de la Justice, le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Syndicat de la Magistrature de Madagascar.
Les principaux objectifs de cette refonte sont :
- Adapter le Statut de la Magistrature aux réalités actuelles
- Améliorer l'organisation du service public de la justice
- Renforcer l'indépendance des magistrats
Cette réforme viseàmoderniser le cadre d'exercice de la fonction judiciaire, en assurant une meilleure efficacitéet transparence du système judiciaire malgache. Elle reflète la volontédes autorités de renforcer l'État de droit et de garantir une justiceéquitable pour tous les citoyens.
La proposition de loi sera prochainement soumise au Sénat pour examen et adoption finale avant sa promulgation.
