Maroc : mise en place du registreélectronique des procurations immobilières

Depuis le ier juin 2026, le Maroc a instauréun registre nationalélectronique des procurations relatives aux droits réels immobiliers. Cette initiative viseàrenforcer la sécuritéjuridique des transactions immobilières etàlutter contre la fraude.

Objectifs du registreélectronique

• Centralisation des procurations : Toutes les procurations portant sur le transfert de propriétéou la modification de droits réels doiventêtre inscrites dans ce registre national.
• Vérification facilitée : Les notaires et autres professionnels peuvent vérifier en temps réel l'existence et la validitéd'une procuration avant de conclure une transaction.
• Opposabilitéaux tiers : Les modifications ou révocations de procurations ne sont opposables aux tiers qu'àcompter de leur inscription dans le registre.

Impact sur le marchéimmobilier

Cette réforme apporte une transparence accrue aux transactions immobilières, réduisant les risques de litiges et de fraudes liésàl'utilisation de procurations falsifiées ou révoquées. Elle moderniseégalement la gestion du foncier en alignant le Maroc sur les meilleures pratiques internationales en matière de sécurisation des transactions immobilières.

Les professionnels du secteur sont appelésàs'adapter rapidementàce nouveau dispositif, qui constitue une avancée majeure dans la protection des droits des parties prenantes et la consolidation de la confiance dans le marchéimmobilier marocain.