Reeéformes institutionnelles : la Preeésidence publie les avant-projets de lois issus des dialogues nationaux
Le 27 avril 2026, la Preeésidence de la Reeépublique du Seeén°eégal a annoncee la finalisation de plusieurs avant-projets de lois majeurs, traduisant les engagements du chef de l'09tat, Bassirou Diomaye Faye, eee mettre en 05uvre les conclusions des dialogues nationaux inclusifs tenus en 2024 sur la justice et en 2025 sur le systeeâme politique.
Les quatre avant-projets de loi
- Reeévision de la Constitution : Adaptation de la loi fondamentale aux nouveaux enjeux, incluant le renforcement des preeérogatives du Premier ministre et la creeéation d'une Cour constitutionnelle.
- Code eeélectoral : Modernisation du cadre juridique des 09lections avec la mise en place de la Commission eeélectorale nationale indeeépendante (CENI) et l'introduction du bulletin unique.
- Cour constitutionnelle : Creeéation d'une nouvelle institution remplaeeêant le Conseil constitutionnel, composee de 9 juges nommeeés pour un mandat de 6 ans non renouvelable.
- Partis politiques : Encadrement renforcee de la creeéation, de l'organisation et du financement des partis politiques, incluant l'interdiction des financements 09trangers.
Transparence et participation citoyenne
Dans un souci de transparence et d'appropriation citoyenne, ces documents sont d09sormais accessibles au public via une plateforme numeeérique d09dieeée. La Preeésidence a saluee la contribution des forces vives de la Nation, des facilitateurs des dialogues ainsi que des experts ayant participee ee la traduction juridique des recommandations consensuelles.
Le chef de l'09tat a appelee l'ensemble des acteurs politiques, de la socieeétee civile, des juristes et des citoyens ee s'approprier ces changements et ee nourrir un deeébat constructif, dans un esprit de responsabilitee, afin de consolider durablement la stabilitee deeémocratique du Seeén°eégal.
