Articles on Éthique | Justiceface

Le 26 août 2026, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé, a pris un arrêt...

Justice Interdiction . . .

Ivory coast • Aug 27, 2026 • 103 • 84 • 0

Le 10 juin 2026, la commission des lois du Sénat a rejetéle projet de loi sur la justice criminelle...

Justice Leégislation . . .

France • Jun 18, 2026 • 212 • 250 • 0

Le 20 mai 2026, la Chambre des représentants du Maroc a adoptéàla majoritéle projet de loi n° 66.23...

Justice Réforme . . .

Morocco • May 20, 2026 • 226 • 232 • 0

Depuis son accession au pouvoir en 2016, le preeésident Patrice Talon a initieeé une transformation...

Justice Reeéforme . . .

Apr 27, 2026 • 180 • 240 • 0

Le 11 avril 2026, le tribunal de grande instance de Dakar a rendu son verdict dans l'affaire opposan...

Justice Tribunal . . .

Apr 11, 2026 • 232 • 353 • 0

The Council of Appeal in Civil Service Matters of Sint Maarten has affirmed the dismissal of the for...

Court Misconduct . . .

Mar 05, 2026 • 238 • 294 • 0

Le 24 feévrier 2026, la loi sur la deécheéance de la nationalite algeérienne est officiellement entr...

Nationaliteé Leégislation . . .

Feb 24, 2026 • 234 • 276 • 0

Le 6 février 2026, le président de l’Union des Comores a promulguéle nouveau code de l’information e...

Communication Législation . . .

Comoros • Feb 06, 2026 • 129 • 109 • 0

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