Justiceface
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Sep 13, 2026
Comoras

Nouvelle loi : le petit commerce réservéaux Comoriens d'origine

Le 13 septembre 2026, une nouvelle loi aétépromulguée aux Comores, réservant certaines activités de petit commerce aux seuls ressortissants comoriens d'origine. Cette législation viseàprotéger l'économie locale en limitant l'accès desétrangersàdes secteurs spécifiques du commerce.

Contenu de la loi

La loi définit le petit commerce comme des activités exercées avec un faible capital, un chiffre d'affaires annuel limitéet peu d'investissements en infrastructures ou en technologies. Les secteurs concernés incluent :

  • La vente ambulante et le commerce de proximité
  • Les services personnels tels que la coiffure et la couture
  • Les petits ateliers de réparation (électronique, textile, chaussures)

Seuls les citoyens comoriens ayant acquis la nationalitépar filiation sont autorisésàexercer ces activités. Les personnes naturalisées ou ayant obtenu la nationalitépar décision administrative sont exclues de cette disposition.

Motivations et objectifs

Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessitéde protéger le tissuéconomique local et de préserver les activités traditionnellement exercées par les petits commerçants comoriens. Cette initiative s'inscrit dans une volontéde souverainetééconomique et de modernisation du commerce intérieur, en harmonie avec les exigences de l'Acte uniforme de l'OHADA.

Réactions et débats

Cette loi suscite des débats au sein de la population et des acteurséconomiques. Certains y voient une mesure nécessaire pour soutenir les entrepreneurs locaux, tandis que d'autres craignent qu'elle n'entraîne des tensions avec les communautésétrangères présentes dans le pays. Des questions se posentégalement quantàl'impact de cette restriction sur l'approvisionnement et la diversitédes services offerts aux consommateurs.

Perspectives

Le gouvernement prévoit de mettre en place des mécanismes de contrôle pour assurer l'application effective de cette loi. Des discussions sont en cours pourévaluer les effets de cette mesure sur l'économie nationale et envisager d'éventuelles adaptations en fonction des retours du terrain.