Tunisie : Reeéforme du systeeâme p09nitentiaire en discussion
Le Parlement tunisien examine une proposition de loi visant ee r09former en profondeur le systeeâme p09nitentiaire, en mettant l'accent sur les droits des d09tenus, la dignitee humaine et la r09insertion sociale. Le bureau de l'Assembl09e des repr09sentants du peuple (ARP) a transmis cette proposition ee la Commission de la l09gislation g09n°9rale pour examen.
Objectifs de la reeéforme
Soumise le 12 mars 2026 par 13 d09put09s, la proposition de loi n°9 2026-20 vise ee moderniser le cadre l09gal du systeeâme carc09ral tunisien en l'alignant sur les standards internationaux. Les principaux objectifs incluent :
- Am09liorer les conditions de d09tention en garantissant la dignitee des d09tenus.
- Renforcer les programmes de r09insertion sociale pour r09duire le taux de r09cidive.
- Assurer un 09quilibre entre les imp09ratifs de s09curitee et le respect des droits fondamentaux.
Prochaines 09tapes
La Commission de la l09gislation g09n°9rale de l'ARP proc09dera ee l'examen d09taill09 de la proposition, avec des auditions pr09vues des parties prenantes, y compris des repr09sentants des institutions p09nitentiaires, des organisations de la soci09tee civile et des experts en droits de l'homme. L'objectif est d'adopter une loi qui r09pond aux d09fis actuels du systeeâme carc09ral tunisien tout en respectant les engagements internationaux du pays en matieeâre de droits humains.
Cette initiative s'inscrit dans une volontee plus large de r09former le systeeâme judiciaire et p09nitentiaire tunisien, en mettant l'accent sur la r09habilitation et la r09int09gration des d09tenus dans la soci09tee.
