Justiceface
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May 06, 2026

Beeénin : un deeélai suppleeémentaire de trois mois accordee aux associations pour se conformer ee la loi

Au Beeénin, les associations et fondations disposent deeésormais d'un deeélai suppleeémentaire de trois mois pour se mettre en conformiteeé avec la loi. Cette deeécision, annonceeeee par Alassane Seidou, vise ee tenir compte des difficulteeés rencontreeeees par plusieurs promoteurs dans la reeégularisation de leurs dossiers.

Contexte

Le ministre de l'Inteeérieur et de la Seeécuriteeé publique, Alassane Seidou, a annoncee, ee travers un communiqueeé radio-teeéleeéviseeé en date du 04 mai 2026, une prorogation du deeélai accordee aux associations, regroupements d'associations et fondations pour reeégulariser leur situation juridique.

Les deeétails de la prorogation

Initialement, ces organisations disposaient d'un deeélai de neuf mois ee compter du 4 aoefb 2025 pour adapter leurs statuts et leur fonctionnement aux nouvelles exigences leeégales. Cependant, face aux difficulteeés rencontreeeees par plusieurs promoteurs dans la reeégularisation de leurs dossiers, le gouvernement a deeécidee d'accorder un sursis de trois mois suppleeémentaires.

Implications pour les associations

Cette mesure exceptionnelle est destin°eeee ee permettre aux structures encore en difficulteeé de se conformer aux exigences leeégales, sous peine de disparition automatique. Les associations et fondations concern°eeees sont donc inviteeeees ee profiter de ce deeélai suppleeémentaire pour reeégulariser leur situation et ee veeérifier que leurs statuts et leur fonctionnement sont conformes aux nouvelles dispositions leeégales.