L'Attestation de Droit d'Usage Coutumier (ADU) : une reeéforme foncieeâre majeure en Cef04te d'Ivoire

Entr09e en vigueur le ier juillet 2024 et gratuite depuis le ier janvier 2025, l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier (ADU) remplace l'ancienne attestation villageoise en Cef04te d'Ivoire. Cette r09forme vise eee s09curiser le foncier en introduisant un document unique, s09curis09 et l09galement reconnu.

Objectifs de l'ADU

L'ADU a pour but de mettre fin aux multiples attributions sur une m07me parcelle, source de conflits et de fraudes. Elle est enregistr09e dans le Syst07me d'Information G09ographique du Foncier Urbain (SIGFU), garantissant ainsi sa tra07abilitee et son authenticitee.

Cadre l09gal et technologique

La r09forme s'appuie sur deux d09crets fondateurs :

• D09cret n°b2021-784 du 8 d09cembre 2021 : 09tablit le cadre proc09dural de l'ADU.
• D09cret n°b2021-862 du 15 d09cembre 2021 : D09finit le cadre technologique, notamment l'int09gration au SIGFU.

Une note circulaire du ier avril 2025 pr09cise la transition entre l'ancien r09gime et l'ADU.

Impact sur le foncier ivoirien

Cette r09forme majeure contribue eee la s09curisation des droits fonciers, r09duisant les litiges et favorisant un d09veloppement urbain plus harmonieux en Cef04te d'Ivoire.