Promulgation d'une nouvelle loi sur l'état civil aux Comores
Le 26 septembre 2023, l'Union des Comores a promulguéla loi N˚ 23-016/AU du 27 juillet 2023, modifiant la loi N˚ 84-10 du 15 mai 1984 relativeàl’état civil. Cette réforme viseàmoderniser le système d’état civil etàgarantir une identitéjuridique pour tous les citoyens, conformément aux objectifs de développement durable.
Objectifs de la nouvelle loi
La loi viseà :
- Améliorer l’enregistrement des naissances.
- Assurer la reconnaissance légale de chaque individu.
- Faciliter l’accès aux services essentiels tels que l’éducation et la santé.
Cette initiative répond aux défis précédemment rencontrés, notamment le problème des enfants sans identitélégale, les privant de leurs droits fondamentaux.
Collaboration et soutien international
La promulgation de cette loi est le fruit d’une collaboration entre le gouvernement comorien, l’UNICEF et l’Ambassade de France. Un projet d’Appuiàla Modernisation de l’État Civil aétémis enœuvre pourévaluer et améliorer le système existant.
Impact attendu
En garantissant l’enregistrement universel des naissances, la loi viseà :
- Protéger les droits des enfants.
- Réduire leur vulnérabilitéàl’exploitation.
- Faciliter leur accès aux services publics.
L’UNICEF s’engageàsoutenir la mise enœuvre du plan stratégique de modernisation de l’état civil pour la période 2024-2028, afin d’assurer une identitélégaleàchaque enfant comorien.
