JusticeFace Pro
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May 13, 2026

Seeén°eégal : la Preeésidence publie les avant-projets de lois issus des dialogues nationaux

La Preeésidence de la Reeépublique du Seeén°eégal a annoncee, ce 27 avril 2026, la finalisation de plusieurs avant-projets de lois majeurs, traduisant les engagements du chef de l'09Etat, Bassirou Diomaye Faye, eee mettre en 09uvre les conclusions des dialogues nationaux inclusifs tenus en 2024 sur la justice et en 2025 sur le systeeâme politique.

Quatre textes structurants ont eeéteeé eeélaboreeés dans ce cadre :

  • Un avant-projet de loi portant reeévision de la Constitution.
  • Un projet de loi organique relatif eee la Cour constitutionnelle.
  • Un nouveau Code eeélectoral incluant la creeéation d'une Commission eeélectorale nationale indeeépendante (CENI).
  • Un projet de loi sur les partis politiques.

Ces documents sont deeésormais accessibles au public via une plateforme numeeérique deeédieeée, dans un souci de transparence et d'appropriation citoyenne des reeéformes en cours.

Dans son communiqueeé, la Preeésidence a salueeé la contribution des forces vives de la Nation, des facilitateurs des dialogues ainsi que des experts ayant participee09 eee la traduction juridique des recommandations consensuelles. Elle a eeégalement feeéliciteeé le comiteeé de relecture mis en place sous l'impulsion du Premier ministre, avec l'implication du preeésident de l'Assembleeée nationale, pour la finalisation de ces textes.

Ces reeéformes visent eee renforcer l'09Etat de droit, eee consolider l'inclusion politique et eee garantir davantage de transparence dans le processus eeélectoral.

Le chef de l'09Etat a appeleeé l'ensemble des acteurs politiques, de la socieeéteeé civile, des juristes et des citoyens eee s'approprier ces changements et eee nourrir un deeébat constructif, dans un esprit de responsabiliteeé, afin de consolider durablement la stabiliteeé deeémocratique du Seeén°eégal.