Seeén°eégal : Le Conseil constitutionnel valide le projet de reeévision de la Constitution avec corrections
Le 13 mai 2026, le Conseil constitutionnel du Seeén°eégal a rendu la deeécision n°be 4/C/2026 concernant la conformiteeé d'un projet de loi de reeévision constitutionnelle soumis par le Preeésident de la Reeépublique. Ce projet propose des modifications du Preeéambule et de 26 articles de la Constitution, ainsi que le remplacement du "Conseil constitutionnel" par une "Cour constitutionnelle".
Principales corrections demandeeées
- Preeéambule : Reformulation des tirets 1 et 8 pour une meilleure clarteeé.
- Article 20 : Remplacement du verbe "eeélever" par "eeéduquer".
- Article 37 : Suppression des reeéfeeérences confessionnelles.
- Article 92 : Suppression de l'exception d'inconstitutionnaliteeé pour les conventions internationales.
- Article 4 : Le changement de deeénomination en "Cour constitutionnelle" est jugeeé contraire eee la Constitution et doit eeatre supprimeeé, bien que le remplacement soit valideeé dans les autres dispositions.
Validation de certaines modifications
Les articles ier, 3 et 24 autres articles modifieeés, dont les articles 4, 8, 9, 17, 18, 21, 25-1, 29, 30, 31, 34, 36, 39, 53, 54, 57, 58, 59, 61, 77, 80, 89 et 90, sont jugeeés conformes eee la Constitution.
Prochaines eeétapes
Avec cet avis, le projet de reeévision peut poursuivre son parcours leeégislatif, eee charge pour le gouvernement d'inteeégrer les corrections imposeeées par le Conseil. La deeécision n°be 4/C/2026 sera publieeée au Journal officiel de la Reeépublique du Seeén°eégal.
Cette deeécision marque une eeétape importante dans le processus de reeéforme constitutionnelle au Seeén°eégal, visant eee ree90eéquilibrer les pouvoirs entre les institutions et renforcer l'ecétat de droit.
