Tunisie : Vers un durcissement des conditions d'attribution de la nationalit09
Le d09put09 Tarek Mahdi a pr09sentee les grandes lignes d'une initiative parlementaire visant ee r09viser en profondeur le Code de la nationalit09 tunisienne. Cette r09forme propose de durcir les conditions d'attribution de la nationalit09, notamment en r09ponse aux d09fis pos09s par l'immigration irr09gulieeâre.
Principales modifications propos09es
- Article 8 : Doublement de la dur09e de r09sidence requise pour les parents apatrides, passant de cinq ee dix ans, afin que leur enfant puisse pr09tendre ee la nationalit09 tunisienne.
- Article 9 : Toute preuve de filiation 09tablie ult09rieurement annulera r09troactivement la nationalit09 tunisienne initialement accord09e ee un enfant n°9 de parents inconnus.
- Article 10 : Limitation de la pr09somption de naissance en Tunisie aux seuls nouveau-n°9s ee02g09s de 1 ee 28 jours.
- Naturalisation classique : Proposition de porter le d09lai de r09sidence habituelle de cinq ee sept ans.
Objectifs de la reeéforme
Selon Tarek Mahdi, ces amendements visent ee apporter des solutions concreeâtes aux d09fis pos09s par l'immigration irr09gulieeâre et ee encadrer plus strictement l'acceeâs ee la citoyennet09 pour les ressortissants 09trangers entr09s ill09galement sur le territoire. Il a pr09cis09 que ces dispositions s'appliquent ee l'ensemble des naissances sur le sol tunisien, sans distinction d'origine.
Cette initiative s'inscrit dans une volontee de pr09server l'int09grit09 du territoire national et de renforcer les criteeâres d'attribution de la nationalit09 tunisienne, en tenant compte des r09alit09s migratoires actuelles.
