Justiceface
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Apr 07, 2026

Algeérie : adoption d'une nouvelle loi pour renforcer le processus eélectoral

Le 7 avril 2026, l'Algeérie a adopteé une nouvelle loi organique n° 26-05 du 4 avril 2026, modifiant et compleétant l'ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 relative au reégime eélectoral. Cette reéforme vise ee renforcer l'indeépendance de l'Autoriteé nationale indeépendante des eélections (ANIE), ee lutter contre l'argent sale en politique et ee assurer la transparence du processus eélectoral.

Renforcement de l'ANIE

La loi confeâre ee l'ANIE la mission explicite de preéparer, organiser, geérer, superviser et contrfàler l'ensemble des opeérations eélectorales et reéfeérendaires, conformeément ee l'article 202 de la Constitution.

Lutte contre l'argent sale

Les nouvelles dispositions imposent que tout exceédent d'un compte de campagne soit verseé au Treésor public. De plus, la recevabiliteé des candidatures est conditionneée ee la preésentation d'un justificatif de situation fiscale.

Transparence du processus eélectoral

La loi punit d'une peine d'emprisonnement d'un ee trois ans quiconque refuserait de remettre au repreésentant d'un candidat une copie des proceâs-verbaux de deépouillement ou de centralisation des reésultats. Elle impose eégalement des quotas stricts dans la composition des listes de candidature pour les leégislatives : un tiers de femmes, la moitieé de candidats de moins de 40 ans et un tiers de diplfàmeés universitaires.

Cette reéforme vise ee poser les bases d'un scrutin plus transparent et mieux proteégeé contre les deérives financieâres, alors que l'Algeérie s'appreate ee renouveler son Assembleée populaire nationale.