Beeénin : le Parlement renforce la loi contre les faux billets

Le Parlement beeéninois a adoptee une nouvelle loi visant ee renforcer la reepression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes mon°eétaires. Cette leeégislation remplace celle de 2003, jugeeée obsoleeète face ee lee'évolution des technologies utiliseeées par les contrefacteurs.

Renforcement des sanctions

Deeésormais, toute personne qui transporte, deeétient, importe ou met en circulation de la fausse monnaie en connaissance de cause encourt une peine de cinq eeàsept ans d'emprisonnement, assortie d'une amende d'au moins cinq millions de francs CFA. Les sanctions sont encore plus seeéveeères pour les infractions commises en bande organiseeée, pouvant atteindre vingt ans de reeéclusion criminelle.

Prise en compte des outils technologiques

La loi inteeègre eeégalement des dispositions concernant l'utilisation d'outils technologiques dans la fabrication de fausse monnaie. La deeétention ou l'utilisation d'eeéquipements, de logiciels ou de mateeériels destin°eés eeàproduire de la fausse monnaie devient une infraction peeénale passible de cinq eeàsept ans de prison.

Peines compleeémentaires

Des peines compleeémentaires sont preeévues, telles que l'interdiction d'exercer dans les secteurs bancaire et financier pendant une dureeée pouvant aller jusqu'eeàvingt ans. Les entreprises reconnues coupables s'exposent eeàdes mesures de fermeture temporaire, voire eeàleur dissolution. Les juridictions peuvent eeégalement ordonner la publication de certaines condamnations par voie d'affichage ou dans les meeédias afin de renforcer l'effet dissuasif de la loi.

Cette reeéforme leeégislative vise eeàproteeéger l'eeéconomie nationale et eeàrenforcer la confiance du public dans le systeeème mon°eétaire beeéninois.