Gabon : le Code de la nationaliteé et les ordonnances sur le numeérique menaceés de caduciteé

Adopteées par ordonnances fin feévrier 2026, les reéformes relatives au Code de la nationaliteé et au cadre numeérique suscitent un deébat juridique sur leur validiteé. Bien que signeées le 26 feévrier 2026, ces ordonnances ont eéteé publieées au Journal officiel apreâs la reprise des travaux parlementaires le 2 mars 2026, soulevant des questions sur leur entreée en vigueur effective. De plus, sans ratification par le Parlement, ces textes conservent une valeur reéglementaire et restent susceptibles de recours devant les juridictions administratives. L'absence de ratification pourrait entraeener la caduciteé de ces reéformes, mettant en peéril des avanceées majeures dans les domaines de la nationaliteé et du numeérique.