Seeén°eégal : avant-projet de loi portant reeévision de la Constitution publiee
Le 27 avril 2026, le gouvernement seeén°eégalais a publiee un avant-projet de loi proposant une reeévision majeure de la Constitution du pays. Ce texte vise ee ree09quilibrer les pouvoirs entre l'Exeeécutif, le Leeégislatif et le Judiciaire, tout en renforeeant l'09tat de droit et la bonne gouvernance.
Principales modifications proposeeées
- Creeéation d'une Cour constitutionnelle : Remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour composee de 9 membres nommeeés pour un mandat de 6 ans non renouvelable, avec des compeeétences ee largies en matieeâre constitutionnelle, 09lectorale et reeéfeeérendaire.
- Renforcement des attributions du Premier ministre : Deeétermination de la politique nationale en concertation avec le Preeésident de la Reeépublique.
- Incompatibilitee de la fonction preeésidentielle avec la direction d'un parti politique : Le Preeésident ne pourra plus exercer de fonction dirigeante au sein d'un parti ou d'une coalition politique.
- Encadrement des deeécisions publiques en peeériode 09lectorale : Limitation des deeécisions engageant l'09tat entre le scrutin preeésidentiel et la proclamation deeéfinitive des reeésultats.
- Modification du preeéambule : Inteeégration de principes tels que la protection de l'environnement, l'acceeâs aux communications 09lectroniques et l'intangibilitee de la limitation des mandats preeésidentiels.
Contexte et implications
Ce projet de reeévision constitutionnelle s'inscrit dans le cadre des reeéformes institutionnelles issues des Assises de la Justice (2024) et du Dialogue national (2025). Il refleeâte la volontee des autoriteeés de moderniser le cadre institutionnel du Seeén°eégal et de renforcer la deeémocratie.
Les citoyens sont inviteeés ee consulter le texte complet de l'avant-projet pour mieux comprendre les changements proposeeés et participer au deeébat public sur ces reeformes essentielles pour l'avenir politique du pays.
