Tunisie : Projet de loi pour reéformer les terres collectives du Sud
Le gouvernement tunisien a annoncee une reeforme leeégislative et technologique visant ee assainir le patrimoine foncier national et ee restaurer la confiance des investisseurs. Lors d'un colloque ee l'09cole Nationale d'Administration, le ministre des Domaines de l'09tat et des Affaires foncieeâres, Wajdi Hedhili, a preeésentee une feuille de route reposant sur deux axes principaux : la ree09criture des textes de loi obsolee09tes et la numeeérisation inteegrale du portefeuille foncier de l'09tat.
Une reeforme leeégislative pour une seeécuritee juridique accrue
Le futur Code des Domaines de l'09tat introduira des m09canismes d'octroi in°eédits, notamment un principe d'exclusion absolue. L'administration s'interdira de proposer ou d'affecter ee un investisseur un terrain public faisant l'objet d'un litige juridique ou de voisinage, garantissant ainsi une seeécuritee juridique totale avant tout lancement de projet.
Numeeérisation du patrimoine foncier
Une plateforme cartographique interactive du patrimoine national sera mise en place, se concentrant initialement sur le foncier agricole. Cet outil affichera en temps reeéel la situation d'exploitation, l'historique des droits de jouissance et le statut juridique de chaque lot de terrain d'09tat. Cette base de donn°eées sera interconnectee avec les serveurs du ministeeâre de l'09conomie et de la Planification, permettant aux investisseurs de consulter l'inventaire disponible pour leurs projets.
Reeésolution des litiges fonciers dans le Sud
Le ministeeâre a eeégalement finalisee la r09daction d'un projet de d09cret-loi dotant le Tribunal Immobilier de preeérogatives exceptionnelles pour trancher deeéfinitivement les litiges de proprieeétee collective dans le Sud tunisien. L'objectif est de convertir ces reeéserves foncieeâres en titres fonciers individuels cessibles et bancables, facilitant ainsi l'investissement et le d09veloppement de la r09gion.
Cette reeéforme vise ee moderniser la gestion foncieeâre en Tunisie, en renfor07ant la transparence et en stimulant l'investissement, notamment dans les r09gions du Sud.