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May 11, 2026

Belgium

Mon voisin a construit un mur sur ma propriété — que dit la loi ?

Mon voisin vient de construire un mur et une partie empiète de 40 cm sur mon terrain, selon le cadastre. Il dit que c'est "à peu près correct". J'ai les titres de propriété. Puis-je l'obliger à démolir ?

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L'article 544 du Code civil belge garantit le droit de propriété de manière absolue. Tout empiètement, même de quelques centimètres, constitue une violation de votre droit de propriété et vous êtes fondé à en demander la cessation. En pratique, la jurisprudence belge est constante : le juge ordonne en général la démolition ou le recul de l'ouvrage empiétant, même si la bonne foi du voisin est avérée. "À peu près correct" n'a aucune valeur juridique. Démarche recommandée : 1. Faites constater l'empiètement par un géomètre expert agréé — son rapport sera votre preuve principale. 2. Envoyez une mise en demeure à votre voisin avec le rapport à l'appui. 3. Si refus, saisissez le tribunal de première instance en action négatoire (action en cessation d'empiètement). Le droit est clairement de votre côté. La médiation préalable peut toutefois éviter un conflit de voisinage long et coûteux.

3 months ago

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